| Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...confédération du Rhin, Médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. » A tous présents et à venir, salut. » Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : » Extrait des registres du Sénat conservateur... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...cons« titutions de la République, Empereur des Français, à tous présents « et à venir, SALDT. — Le Sénat, après avoir entendu les orateurs ( du Conseil d'état, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui « suit : — (Et »'il s'agit d'vno loi] Le Corps législatif... | |
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1879 - 972 pages
...Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et à venir, salut. « Le sénat,...d'état, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit : « La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français : « Le peuple français... | |
| France - France - 1813 - 1044 pages
...la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc. A tous prosens et à venir salut. 'Le sénat après avoir entendu...nous ordonnons ce qui suit. Extrait des registres du sénat-conservateur du vendredi, 20 Décembre, 1311. Le sénat-conservateur, réuni an nombre de membres... | |
| France - Law - 1806 - 672 pages
...Cardes nationiiles. Du a Vendémiaire. ( 3 ) constitutions de la "République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du x Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur... | |
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