 | France - 1865 - 856 pages
...4. Les ministres sonl chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le Premier Consul , Signé : BONAPARTE. » ttenaud-Lascours, président, prend la parole et dit : Citoyens conseillers d'Etat , le peuple français... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...vin. « La loi du 1 8 germinal an x est commune dans tous ses points au clergé de Saint-Domingue ». Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul , Le secrétaire d'Etat , HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le conseilter d'Etat chargé de toutes les affaires concernant... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...vin. « La loi du 1 8 germinal an x est commune dans tous ses points au clergé de Saint-Domingue »". Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'Etat , HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le conseiller d'Etat chargé de toutes tes affaires concernant... | |
 | Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1870 - 618 pages
...4. Les ministres de l'intérieur et des fmances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par. le Premier...Consul, le secrétaire d'Etat, Signé : HB MARET. Pour ampliation , Le ministre de l'intérieur, CHAPTAL. III. Paris, le 9 fructidor an VIII de la République... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1870 - 616 pages
...4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'Etat, Signé : HB MAHET. Pour ampliation , Le ministre de l'intérieur, CHAPTAL. III. Paria, le 9 fructidor an VIII de... | |
 | comte Louis Torterat Clément de Ris - 1872 - 534 pages
...recevoir. t ART. 5. — Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. « Le premier Consul, signé : BONAPARTE. « Par le premier...Consul, « Le secrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARET. » 0 Les quinze villes ainsi dotées n'étaient pas complètement dépourvues de collections d'art.... | |
 | Institut de France - 1874 - 696 pages
...du Gouvernement. XIV Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé :BONAPARTE. Par le premier Cousai : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. M MI ET. Pour ampliation : Le Ministre de l'intérieur,... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1878 - 670 pages
...après Pâques. ART. III. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier...: BONAPARTE. Par le premier Consul. Le Secrétaire d'État, signé : HUGUES B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, signé : CHAPTAL.... | |
 | François Cudet - Police - 1887 - 416 pages
...et de la Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE. Palais des Tuileries, le ta février 18u. MODIFICATIONS APPORTÉES A L'ORGANISATION DE LA GARDE MUNICIPALE... | |
 | Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...susdatés. Airi. 4.— Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des Lois. Le Premier Consul, Signé : BONAPARTE (\). (l) Archives Nationales. — Minutes des arrêlta, AF iv. '.C9. Les Soeurs grises, auxquelles... | |
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Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B. 
