...possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une pour ses besoins et ceux de sa famille. — 11 petit...la concession de l'usage. — 548, 583. 651. L'usa *. 2281. Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées...

...« dans un marché, ou dans une vente publi« que, ou d'un marchand vendant des choses pa« reilles, le propriétaire originaire ne peut se la « faire...remboursant au possesseur « le prix qu'elle lui a coûté. » Art. 63. « Les prescriptions commencées à l'épo« que de la publication du présent titre seront...

...actuel de la chose volée ou perdue » l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente » publique, ou d'un marchand vendant des choses...propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en rembour» sant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. » § 96. Du paiement par intervention....

...actuel de la chose « volée ou perdue, l'a achetée dans une foire ou « dans un marché, ou dans une éi-hoir, ni pour le « capital, à moins que le paiement...n'ait « été continué pendant dix ans consécut a remlre qu'en remboursant au possesseur le prix « qu'elle lui a coûté. » Le citoyen Portails fait...

...possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. SOMMAIRE. I. Origine et sens du $ 1" de l'art. 2279. Il signifie que, pour les meubles, la possession...

...possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses...qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûlé. il faudrait encore, suivant les anciennes lois, plus de trente ans à compter de la même...

...possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté! (V. les art. 25, 29, 45, 46, 54, 62, 66, 70, 10?, 104, 112, 113, 123, 124, 126, 137, 138, 183, 215,...

...possesseur actuel de la chose volée ou perdue Га achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. 2281. Les prescriptions commencées à l'époque de la publication du présent titre seront réglées...

...possesseur de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses...qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a couté. C'est le mode particulier d'acquisition prévu dans cet article que la loi a voulu couvrir...

...confirmer cette idée du législateur et la préciser de la manière la plus incontestable, en disant : Le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre...remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté ? — « Le prix qu'elle lui a coûté», dit le texte ; c'est donc qu'il s'agit d'un objet qui se...