...SINISTRES. Accidens, cas forfuit entraînant la perte ou la détérioration des objets assurés. SOCIÉTÉ. Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; — corps moral formé par la réunion des...

...parties. Accordingly Pothier insists upon this as a leading distinction. La societe est le control par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun ; 3 and the same distinction is fully supported by other jurists. 4 Mr. Bell says, that the property...

...promulgúele!? петой '.8-18 i CHAPITRE PREMIER. DISPOSIT1O.NS GENERALES. i 1804'. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. — c.529,1101,1102, по*, нов, isas»....

...toute société civile ou commerciale : l'article 1832 du Code civil définit le contrat de société, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eu commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce n'est pas ici le lieu...

...loi. 1110. Action en redressement. Ses caractères. 1057. — La société est définie par la loi: un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. ' La société crée donc, entre ses divers...

...Cod. civ. art. 1787. — (2))bid. art. 1784. CHAPITRE XIV. Du Contrat de société. 876. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Ce contrat n'est point solennel ; il n'exige...

...les dix jours de leur encaissement (art. 6; ; Attendu que l'art. 1832 G. civ. porte que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; Attendu que la nature des contrats se détermine...

...que je repousse. 170. — Qu'est-ce qu'une société? C'est, dit l'article 1832 du Code Napoléon, « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Ainsi, pour le présent, mise d'une chose...

...même chose de celle qu'établit notre coutume : comme elle * Art. 1832, C. civ. : « La société « est un contrat par lequel deux ou « plusieurs personnes...conviennent de « mettre quelque chose en commun, 1 Celte société esteniièremenlétrangèrc a nos lois nouvelles. « dans la vue de parlager le bénéfice...

...diffère de la communauté. 9. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsque, en exécution de en contrat, elles ont effectiyenient i muij* cq Ф»'Р$> êtàietit'convenues"...