 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...société. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1 er . Le contrat de société est celui par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui en est espéré. 2. Ce contrat se régit par le droit naturel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...s'étend à la morale, à la politique, à loutes les institutions publiques ou domestiques. Lu il indique un contrat par lequel deux, ou plusieurs personnes, conviennent de mettre quelque chnsc en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Plus restreinte dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 852 pages
....'',(• > 'DB CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. l". « La société est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes...conviennent de « mettre quelque chose en commun, dans la vue « de partager le bénéfice qui pourra en résul« ter. » Art. 2. « Toute société doit... | |
 | Francis William Clark - Partnership - 1866 - 606 pages
...semper re honesta, de lucri et damni communione. Code Civil. La socieid est un contrat, par laquel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le benefice qui pourra en rdsulter. Pot/tier. Societas est contractus de conferendis... | |
 | Édouard Froment, L. Mueller - Letter writing, French - 1867 - 388 pages
...laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats de prêt. Le prêt est une convention... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Economics - 1867 - 434 pages
...Sociétés de commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1867 - 434 pages
...Sociétés de commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 450 pages
...Sociétés de commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code de commerce suppose donc que le travail... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 500 pages
...TITRE X DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1697. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, à l'effet de partager le bénéfice qui pourra en résulter *. 1698. — Toute société doit avoir... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...TITRE X DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1697. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, à l'effet de partager le bénéfice qui pourra en résulter *. 1698.— Toute société doit avoir... | |
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civ., la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter 
