 | Paul Pont - 1872 - 572 pages
...PARTIE. DE LA NATURE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ ET DE SES ÉLÉMENTS ESSENTIELS. 1832. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. — Toute société doit avoir un objet... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...un contrat par <_ lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel- 80c ' ét * ? que chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. La société est un contrat non solennel, comme la vente , l'é- Quelle est u change, le louage ; il... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 pages
...PREMIERE PARTIE. LA NATURE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ ET DE SES ÉLÉMENTS ESSENTIELS. 1832. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. — Toute société doit avoir un objet... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1876 - 468 pages
...différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne a cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéEce qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) < L» loi répnta... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1876 - 470 pages
...différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de parler le bénéfice qui pourra en résulter. » (Art. 1832, Code civil.) « La loi réputé... | |
 | Law - 1876 - 814 pages
...entre les associés ou autres personnes ; Attendu que l'art. 1832 du Code civil définit la société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue fie partager le bénéfice qui en pourra résulter ; — Que, du rapprochement de ces textes,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1877 - 858 pages
...sociétés civiles, parce que, aux termes de l'art. 1832 du Code civil, la société suppose la mise de quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter, et que les associations fonedécembre, dées pour développer le goût el la pratique de la lecture... | |
 | France - Civil law - 1880 - 846 pages
...alors une des conditions requises par l'art. 1832 du Code civil, qui définit la société « un conta! par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter. » Mais il faut s'entendre sur la portée... | |
 | Charles Brissonnet - Church and state - 1881 - 178 pages
...oppose formellement. Qu'est-ce, en effet, qu'une société? L'art. 1832 nous dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » En un mot, l'un des éléments constitutifs... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1881 - 1046 pages
...généraux. — L'art. 1832 du Code civil donne des sociétés la définition suivante : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourrait eu résulter. » 35. Le caractère fondamental des sociétés... | |
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civ., la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter 
