 | Protestants - 1883 - 600 pages
...lucratif, ainsi qu'il ressort de la définition même que la loi en donne : « La société, dit-elle, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter v (code civil, art. 1316), et plus loin :... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...un de ses commis, de signer par procuration. SOCIÉTÉ COMMERCIALE EN GÉNÉRAL. — La «ociété est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. 1832 du Code civil). contribution aux... | |
 | Law - 1894 - 898 pages
...objet licite, aux termes de l'art. 1833 C. civ. L'art. 1832 G. civ. définit, en effet, la Société un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Or, dans le contrat en question, les coinléressés... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...civit, applicable en matière commerciale comme en matière civile : « La société, dit cet article, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la ;vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». De cette définition il résulte que... | |
 | Étienne Martin Saint-Léon - Artisans - 1897 - 702 pages
...aux syndicats professionnels (p. 210). L'art. 1832, C. civil, dc'-linit en effet la société, a le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». Or, s'il ya bien entre les syndiqués... | |
 | Alphonse Barthélemy Martin Boistel - Law - 1899 - 472 pages
...penser de ces divergences. Voici les termes de l'article 1832 du Code civil français: « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra eu résulter. » On retrouve aisément dans cette définition... | |
 | Pierre Huybrechts - Commerce - 1899 - 368 pages
...VIL-LIVRE III. TITRE IX. DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. Chapitre I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société doit avoir un objet... | |
 | Albert Soenens - Fraternal organizations - 1901 - 222 pages
...61- — Ce n'est pas môme une société civile proprement dite. En effet, d'après l'art. 1832, C. civ., la société civile est un contrat par lequel...personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il suit de cette définition qu'il est de... | |
 | Alphonse Courtois - Commercial law - 1902 - 766 pages
...fixe et à intérêt déterminé (bons du Trésor, bons et billets de l'Echiquier, etc.). La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (Code civil, art. 1832). Si les moyens employés... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1910 - 492 pages
...définition donnée par l'article 1832 du Code civil est la suivante : « La société est un contrai par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». C'est, on le voit, dire que la société... | |
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civ., la société civile est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter 
