 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les...mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au 1l oi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, failles traités de. paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...d'intérêt public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens... | |
 | France - 1827 - 828 pages
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset... | |
 | 1870 - 398 pages
...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les...mer. déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
