 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les rêglemens... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...communes ne » peuvent être cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare » la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...du 9 dé•embre 1831 (Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...magistrature; les lois des actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...la puissance executive. Sa personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces...mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...puissance executive. Sa personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. 11 estle chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre...mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
