 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les liai.es de paix, d'alliance et de commerce,' nomme à tous les emplois d'administration publique ,... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1847 - 510 pages
...souveraine du roi qui, d'après la charte, est investi de la direction suprême, commande les armées de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix ou d'alliance. Là est la politique proprement dite , qui comprend les attributs de la souveraineté,... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « 1 4. Le roi est le chef suprême de l'Etat , commande les...mer; déclare la guerre; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux' chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. li. Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849 - 278 pages
...constitutionnelle 4, (1) Article 14 de la Charte constitutionnelle : Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
