 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...investi des pouvoirs les plus étendus. Il est le chef suprême du gouvernement local de toute l'Inde, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait la paix, les traités d'alliance ou de commerce, nomme aux emplois, fait des règlements nouveaux,... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...mars cl 4 août 1 R.iO) ; néanmoins voy. a l'art, xcvi annoté de lu loi communale, un LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté... | |
 | Donato Donati - International law - 1906 - 650 pages
...sùreté de 1' État le permettent, en y joignant les Communications convenables ». 7) Art. 68: « Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d' alliance et de commerce. Il en donne connaiasanoe aux chambres aussitòt que l' intérét et la... | |
 | Maurius Maurel - War (International law) - 1907 - 430 pages
...qu'au roi seul appartient le pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'Etat, commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités en les portant à la connaissance des Chambres, dans la mesure où l'intérêt et la sécurité de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités d& paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Louis Riballier - France - 1911 - 358 pages
...l'État ne pouvait 1 L'article 14 était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême « de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare « la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce, ainsi que les règlements el ordonnances nécessaires « pour l'exécution... | |
 | Jules Lemaître - Authors, French - 1912 - 362 pages
...Charte, entendu, il est vrai, un peu pharisaïquement : « Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Czech Republic - 1915 - 584 pages
...státu jako státu trvale neutrálního. Otázky, jez ñas zajímají, resí 68. clánek ústavy: Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. îl en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités do paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
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La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
