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" Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. "
Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay - Page 346
by Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...Em fe do que, nos abaixo assignados, para isto devidamente te i z. signé la présente déclaration, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 29 mai / 10 juin 1812. JOAO PAULO BEZERRA. UIMETRY DE GOURIEFF. (LS) (LS) Le...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1250 pages
...la garantie de SM l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi nous avons signé les présentes, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Krakovie, le 20/31 janvier 1797. Maurice de Lacy, Paul de Divoff. Nous, après avoir lu et examiné...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...de Sa Majesté le Roi de Danemark, autorisés à cet effet, avons signé la présente déclaration, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 30 du mois de septembre 1749. CONVENTION PROVISOIRE ET ADDITIONNELLE DE COMMERCE ET...
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Le Jura bernois: notices historiques sur les villes et les ..., Volume 4

Vautrey - 1878 - 300 pages
...se peut, à compter du jour de la signature. EN FOI DE QUOI Nous avons signé les présents articles et y avons fait apposer le cachet de nos armes. FAIT à Versailles le vingtième jour du mois de Juin mil sept cent quatre-vingt. GRAVIER DE VERGËNNES. f...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...de nos pleins pouvoirs, dont copie vidimëe restera cijointe, signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 37 septembre 1816. (LS) Signé : Richelieu. Le présent acte d'accession a été accepté le 10 octobre...
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Mémoires, Volumes 8-11

Société des sciences naturelles de Seine-et-Oise, Versailles - Medicine - 1864 - 912 pages
...assistance dont il pourrait avoir besoin. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. — Fait à La Haye ce 5 may 1769. » Le Baron de REISCHACH. » (Au coin inférieur gauche de cet acte sont apposées...
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Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...qualité de premier plénipotentiaire de Sadite Majesté au congrès de Vienne, signé les présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le 7 juin, l'an de grâce 1815. (LS) Signé : le prince de Rasoumoffsky. ARTICLE SÉPARÉ ET...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité préliminaire d'alliance, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Fulde, le 2 novembre, l'an de grâce mil huit cent treize. (LL. SS.) Signé : prince de Melternich;...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...ministre d'État, etc., de SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Vienne, le.... de l'an de grâce.... (Suit signature.) Traité de Paris du 5 novembre 1815, entre les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi d'Italie à Paris, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 31 mai 1865. (LS) Signé: NIGRA. Ratificata da SM: Fireme, 22 giugno 1865. — Scambio telle rali fiche:...
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