 | France treaties - 1865 - 624 pages
...de nos pleins-pouvoirs, dont copie vidimée restera ci-jointe , signé le présent acte d'accession, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Le présent acte d'accession a été accepté le 10 octobre 1816, et... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...l'Kmpcreur des Français près Sa Majesté le Roi de SarJaigne, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Turin, le 26 janvier 1 .s.,., . Signé: (LS) GrjJCHE. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat nu... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le 19 mai 1865. Signé DKOUYN DE LHUYS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la Tour d'Auvergne)... | |
 | Switzerland - 1874 - 436 pages
...étrangères de Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris le 25 Juin 1818. (LS) Signé Richelieu. Litt. D. Auszug aus der Generalrechnung des Appellations - Richters... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификаци... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...Hardenberg, chancelier d'état de Sa Majesté le Roi de Prusse, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Berlin le trente Avril de l'an mil-huit-cent-dix-huit. Le Prince de Hardenberg. (LS) 54. Overeenskomst... | |
 | Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...Plein-pouvoirs de Leurs Majestés Impériale et Britannique, avons en Leurs Noms signé le présent Traité et y avons fait apposer le cachet de Nos Armes. Fait à Vienne le 20 May 1795. Le Baron de Thugut (LS) Morton Eden (LS) Article séparé, Si le pied, ordinairement... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификацш... | |
 | Fred Otto Nolte - United States - 1879 - 492 pages
...en leur Nom et en vertu de nos Pleins Pouvoirs, signé de nos mains le présent Traité définitif et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, ce troisième jour de septembre de l'année de Notre-Seigneur mil sept cent quatre-vingt-trois. (L.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...faire se peut. En foi de quoi, nous Ministres Plénipotentiaires, avons signé la présente convention, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles le 14 novembre 17K8. Le Comte DE MONTMORIN. TH. JEFFERSON. DEUXIÈME PÉRIODE 1TS». I v.... | |
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Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787. 
