 | France - Law - 1812 - 728 pages
...dans le' département de la Af anche. . Du 19 Juillet 181 1. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et lès constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...'DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION .SUISSE, à tous présens et à venir, SALUT. nom de l'Empereur et Roi, et après «voir en tendu- les 'Orateurs... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...capituleraient hors les cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit, à qui nous... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 630 pages
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...adopté par le sénat. Suit la teneur du sénatus-consulte : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie,...Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. elc. etc. A tous préseus et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...et de Seine-et-Oise. Au Palais de Trianon, le 22 mars i8i3. JjSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...Roi. N*POLÉOW , par la grâce 'de Dieu et les constitutions de l'Etat, empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin...médiateur de la Confédération suisse, etc., etc..; à tous présens et à •venir , SALUT. Le conseil de guerre spécial . séant à ( indiquer le lieu... | |
 | 1813 - 628 pages
...de la Fidélité de Saint-Joseph, plénipotentiaire nommé pariS. M. l'Empereur des Français, Jlni d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. , muni dus pleins-pouvoirs de SA le prinee de Neuchâlcl, vice-conliélable , major-général de l'armée.... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'état. i Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Irulie, protecteur de la confédératioa du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut: Voulant... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. 
