| Conflict of laws - 1856 - 112 pages
...le vendredi 14 mars 1856. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main... | |
| Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 944 pages
...ledit jugement on arrêt à execuiion, aux procureurs généraux et aux commissaires du gouvernement, près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1856 - 606 pages
...acte • (jugement ou arrêt) à exécution , à nos procureurs généraux , et à nos procu• reurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront... | |
| J. Dubois - 1857 - 746 pages
...l'enregistrement : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution, à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux el à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...ie reqnis, de mettre ces presentes Л exéиь.п; à nos procureurs-généraux et à nos Bxoreura près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légafcment requis. » NOTA. Ce mandement est celui du... | |
| Jacomy - 1859 - 594 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près...de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement... | |
| Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...(Signé) Lavalleye. Mandons et ordonnons à tout huissier sur ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; à nos procureurs généraux et à...tribunaux de première instance, d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y préier main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
| Belgium - Law - 1860 - 746 pages
...receveur, Signé : DDPRÎ. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis, de mettre le présent acte à exécution; à nos procureurs généraux et à...procureurs près les tribunaux de première instance d'y teuir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils... | |
| 1860 - 842 pages
...arrêt. Mandons et ordonnons à tous huissiers à ce requis de mettre ledit arrêt à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
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