 | 1862 - 780 pages
...décime, quarante centimes. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ;...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, à ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; » A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants ou officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce a GL% commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 pages
...tous huissiers à ce requis de mettre les présentes à exécution ; à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les Tribunaux de première Instance,...Commandans et Officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt (ом ledit jugement, etc.), tribunal de commerce, un officier de police judiciaire,...correctionnel ou de première instance, ou un officier commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 664 pages
...greffier. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos .procureurs généraux et à...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1866 - 1306 pages
...1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos...près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
