 | Francisque Mège - France - 1874 - 362 pages
...Dans cette convention , il était dit, entr'autres : « ART. 2. — 11 sera fait par le Saint-Siége, de concert avec » le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses » français. » » ART. 9. — Les Evêques feront une nouvelle circonscrip» tion des paroisses de leur diocèse qui n'aura... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...circonscription des diocèses français. «Art. 3. Sa Sain teté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,... | |
 | Canon law - 1876 - 486 pages
...cette convention. Voici ces diverses dispositions : »Art. 2. — II sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.« »Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des Evêchés Français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...établissement du clergé n'a pas été repris par le Concordat de l'an X. L'art. 2 porte, en effet, « qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Le Concordat du 11 juin 1817 proposa bien de réformer (art. 4) les sièges supprimés dans le royaume... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...la grande majorité des citoyens français, cette religion sera librement exercée en France. « 2° Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'Elle attend d'eux avec une... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...collatis cum Gallico Gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit, se ab iis pro... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...nouvelle circonson des diocèses français. — 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des lés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de ix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. •ta cette exhortation,... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
