...L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander, au moment du dépôt de cet objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance un droit fixe de 10 cent, pour le port de l'avis. Art. 9. Les dispositions du présent décret seront...

...des pays dénommés au tableau A pourra demander, au moment du dépôt de cet objet qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas il payera d'avance un droit lixe de 10 centimes pour le port de l'avis. ART. 8. Le prix des livrets postaux d'identité...

...Pérou pour la France et l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre qu'il soit donné avis de sa réception par le destinataire....ce cas il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de 20 centimes ou 6 centavos, dont trois quarts pour la France et un quart pour le...

...de sa réception par le destinataire. Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis la (axe établie par l'article 14. Cette taxe uniforme demeurera...exempte de toute taxe supplémentaire, pourvu qu'elle n'excède pas le poids d'un Loth, respectivement 15 grammes ; en cas contraire elle sera taxée comme...

...L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander au moment du dépôt de l'objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis une taxe uniforme de dix kreuzer. Cette taxe demeurera acquise à l'office expéditeur. Article 11....

...Suisse pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxi uniforme de vingt centimes. partient le fonctionnaire ou l'autorité de qui émane cette correspondance,...

...pour la France ou l'Algérie , poair mander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avii.nn* uniforme de vingt centimes. 15. La correspondance exclusivement relative aux différents...

...précités pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes, si la lettre est mise...

...Belgique pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance, pour le pu'td* l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. 10. Le produit des taxes...