...relativement à une personne ou à une chose, l'erreur n'entraîne, en règle générale, la nullité d'une convention que « lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet », ou « sur la personne avec laquelle on a intention de contracter »,lors du moins que la considération...

...très grave, mais qu'on pourrait répondre que nl'erreur n'est une cause de nullité de la concention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet* (article 1110), et que, s'il est incontestable «que l'erreur de calcul dans une transaction doit être...

...2058 du Gode Civil, sont sans contredit d'une nature très grave, mais qu'on pourrait répondre que »l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sttr la substance même de la chose qui en est l'objet« (article 1110), et que, s'il est incontestable...

...consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...

...l'article 1 1 10 du Code français, que « l'erreur n'est une cause de nullité de la" convention (pie lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Faut-il ajouter qu'on eut sans doute plongé les rédacteurs du Code civil dans la plus profonde...

...droit du corjmsjiiris. On lit avec quelque étonnement, à l'article 1110 du Code français, que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance môme de la chose qui en est l'objet -. Faut-il ajouter qu'on eût sans doute plongé les rédacteurs...

...effet. D'autre part, l'article 1110 dispose que l'erreur est une cause de nullité de la convention lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Enfin, d'après l'article llll), le dol est une cause de nullité lorsque les manœuvres pratiquées...

...encore à raison de la condition potestative sous laquelle cette police aurait été contractée. 4. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en fait l'objet, et la qualité substantielle est celle que les parties avaient principalement en vue...

...du contrat signé par eux avec Lévy; Mais considérant, en droit que l'erreur n'est une cause de la nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur...la substance même de la chose qui en est l'objet, que la fausse indication d'ordre juridique sur la loi de laquelle ont traité les époux Smeyers ne...

...chose qui soit une considération principale qui ait engagé à le faire. » Art. 1110 C. c/v. fr. : «L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet [...] » qualités de la chose qui ont déterminé le consentement de la partie : l'erreur sur la substance...