...subsistants et finalement du survivant des membres de l'association. L'erreur n'est une cause delà nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la ch.ise qui en fait l'objet, la qualité susbstantielle étant celle que les parties ont eu prit)cipalement...

...extorqué par la violence. » Puis l'article 1110 précise que « l'erreur n'est une cause de nullité pour la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet » et non pas sur la personne avec qui on contracte, à moins que la personne soit la cause principale...

...trentenaire, exonération plus difficile du responsable). De même, l'article 7770 du code civil dispose que „l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet". Il appartient à la victime d'agir dans les 5 ans de la découverte de l'erreur. En cas de succès,...

...été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Article 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...

...disposition de l'article 1110 du code français de 1804, qui répète machinalement la solution romaine: « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention...substance même de la chose qui en est l'objet». Cette importance décisive donnée à la substance nous reporte aux conceptions métaphysiques des...

...l'objet essentiel du mariage ; le reste n'était qu'accessoire. Or, l'erreur n'annule les contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. (Art. 1 1 10). . Si l'erreur sur les qualités morales et naturelles, sur les mœurs , les vertus ,...