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" Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. "
Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent - Page 219
by Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 pages
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...erfc^fic^en roorben, fo ift fie nid)t gültig. 1110. 8rrtt)um beroirft nur bann bie Siic^ttgieit be^ vention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1887
...(n° 487). 485. L'article 1110 pose en ces termes le principe concernant l'erreur sur la chose : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention...la substance même de la chose qui en est l'objet. » Que faut-il entendre par erreur sur la substance de la chose? Pothier répond à la question. «...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1887
...notamment, aux termes de l'art. 1 1 1o du G. c., l'erreur est une cause de nullité de la convention, lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Attendu qu'il n'ya pas agréation de la part d'un acheteur qui réclame immédiatement après la...
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Dwaling bij overeenkomsten: naar nederlandsch recht. Eerste gedeelte (Art ...

Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 176 pages
...afgeperst, of door bedrog verkregen. Art. 1358. Dwaling maakt geene overeenkomst nietig, dan tion, que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne, avec laquelle on a intention de contracter, a moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888
...L'erreur n'est une cause de nullité' de la conven» lion que lorsqu'elle tombe sur la substance mfme de la chose qui en est » l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité', lorsqu'elle ne tumbe » que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins » que la considération...
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Volume 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 809 pages
...substantielle sur la personne, aux termes dn l'art. 1110, § 2. G. Civ. qui porte : « L'erreur n'ett point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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Droit romain:- Du legs partiaire: Droit français:- Du legs à titre universal

Adrien Deglos - 1888 - 332 pages
...reconnaissance n'a eu lieu que par suite d'erreur, de violence ou de dol. L'erreur, d'après l'article 1110, n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la subslance môme de la chose qui en est l'objet. Quel peul<Hre le sens du mot substance, lorsqu'il s'agit...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - Law - 1890 - 1700 pages
...pensée du législateur résulte suffisamment de l'article 1110 : « L'er• reur n'est une cause dé nullité de la convention que lorsqu'elle » tombe sur la substance même de la chose. » Le législateur a voulu dans cet article fournir les caractères de l'erreur, cause de nullité...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1891
...seule, isolée des manœuvres qui ont pu la déterminer, elle n'est une cause de nullité des contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet (art. 1110 du Code civil) ; dans ces conditions, elle est rarement invocable. Mais le dol qui produit...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...897, 1022, 1089, 1163, 1426, 1818, 1819. Art. 905. L'erreur n'est une cause de nullité de lailio. convention, que lorsqu'elle tombe sur la substance...lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale...
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