 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...limite qu'il n'est pas permis de franchir. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur, dit l'article 1793, s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment,...la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou augmentations faits sur ce plan. Cependant, si réellement on a modifié le plan, si... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...garantie des gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés. 2° Obligations et responsabilité. C. Civ. 1795. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de chaugemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces chaugemens ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 500 pages
...limite qu'il n'est pas permis de franchir. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur, dit l'article 1793, s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment,...du sol, il ne peut demander aucune augmentation de pris, ni sous le prétexte de l'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de... | |
 | 1838 - 616 pages
...convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé...propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation du prix, ni sous le préteite de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui... | |
 | 1838 - 616 pages
...un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation du prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la...ou des matériaux , ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...arrêté et K«B»Tec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucuue augmentation du prix , ni sons le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre...ou des matériaux , ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...pendant dix ans. C. 1234, 1302, 1793 à 1799, 2103 4° 5", 2110, 2270. 1793. Lorsqu'un architecte ou nn liation peut se faire par témoins. Pr. 252 à 294....dès-lors constants sont assez graves pour déterminer d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...traiter à forfait. 28. Aux termes de l'art. 17;) 3 du Code civil, « l'architecte ou l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu, ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...l'exécution de travaux qui devaient être faits d'après un plan arrête et convenu avec le propriétaire, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de renchérissement de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations... | |
 | 1845 - 412 pages
...1703 C. nv , lequel est ainsi conçu : ° lorsqu'un arcbitecte ou un entrepreneur s'est cbargé de ta construction à forfait d'un bâtiment, d'après un...prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de cbangements ou d'augmentations faits sur ce pian,... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
