...règlements concernant le Danube, se trouve la pbrase suivante : «La navigation.... sera enlièremenl » libre et ne pourra, sous le rapport » du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots De se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne....

...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels...

...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sert entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de la navigation, lesquels...

...reciproque!, convenu* à ce »ujel entre le» haute» partie» contractante». Art. 1. La navigation dant tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable...entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du tommerce, être interdite 1 personne, en se conformant toutefois aui règlements de police, exiges...

...el concessions réciproque», convenus à ce sujet entre let hautes parties contractantes. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontait, sera enticiemenl libre, el ne pourra, soiis le rapport du lommerce, être interdite à personne,...

...navigation du Rhin. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Liberté de la navigation. Art. I. La navigation dans le cours du Rhin, du point où il devient navigable...descendant soit en remontant, sera entièrement libre, «t ue pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois...

...de relâche, d'échelle ou de rompre charge (umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre...

...de relâche, d'échelle ou de rompre charge (umschla9), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre...

...mer, soil en descendant, soil en remonlanl, sera entièrement libre, el ne pourra, sous le rappurt du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements d¿ police, exigés pour le maintien de la sûreté générale, e> aux dispositions arrêtées par...

...dans l'article précédent, du point ou chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdile à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de...