 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...ultérieure de routé, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est établi le chemin de fer, objet de la présente concession,...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie. » Mais si le droit de l'État est certain, il faut tenir compte, dans l'application,... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...frais pour le concessionnaire. A»T. 43. Concessions ultérieures de nouvelles Hyties. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une conceession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...au service du chemin de for, ni aucun frais pour le concessionnaire. Art. ftg. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture a aucune demande d'indemnité de la part du concessionnaire. Art. 60 — Le Gouvernement, le département... | |
 | Lucien Beuf - Railroads - 1885 - 768 pages
...Pour soutenir l'affirmative, on a invoqué l'article 60 du cahier des charges : « Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie (0. » (Ij Cet article 60 a été reproduit dans le cahier des charges-type des chemins... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. ART. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie. ART. 61. — Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 746 pages
...concurrentes. Les cahiers des charges comprennent, en effet, un article ainsi conçu : « Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, «...navigation dans la contrée où est situé « le chemin do fer objet de la présente concession, ou dans toute autre « contrée voisine ou éloignée, ne... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...Concession ART. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de uitérieures de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin nouveliesuniei. ss.ss. . , de 1er objet de la prosente concession, ou dans toute autre contree voisme... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...service de la voie ferrée, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 43. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal( de...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | Civil engineering - 1894 - 952 pages
...au service du chemin de fer ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...travaux de navigation dans la contrée où est situé Ii> i li. -111111 de fer objet de la présente concession, ou dans tout autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...le concessionnaire. Art. 43. — Concessions ultérieures de nouvelles lignes. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de...de travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
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Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
