 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...Défauts cachés de la chose vendue, qui la u rendent impropre à l'usage auquel on la des» line, ou qui diminuent tellement cet usage •• que l'acheteur...donné qu'un moindre prix, s'il les » avait connus. » Prenez garde que le défaut n'est pas une condition résolutoire de la vente, comme le serait l'inexécution... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre pri*i s'il IPS avail connus. 164-2. Le vendeur n'est pas lenu des vices, apparents et dont l'acheteur... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (2). 854. La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix convenu au jour et au lieu réglés... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne...aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (2). 854. La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix convenu au jour et au lieu réglés... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...défauts de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (3). » — a Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ART. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Quant aux défauts apparents qui se reconnaissent à la seule inspection, ils ne rentrent pas dans... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...fauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à « l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet « usage, que l'acheteur ne...« donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont « l'acheteur a pu se convaincre lui-même... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait...donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ARTICLE 1642, Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...préemption, qui n'est pas le p.irte de radiât, et qu'ru France aniun fol n'inienllt. COUR NAPOLÉON. irnent cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre rii, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dent l'acheteur... | |
| |
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
