 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 738 pages
...droit de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...» Police municipale. — Art. 3 de la loi des 1624 août 1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de... | |
 | 1867 - 392 pages
...par l'art. 3 du titre II de la loi des 1624 août 1790, qui porte que « les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, V illumination , l'enlèvement des encombrements, etc ; » — que. cette expression, illumination,... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements,... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...fait était souveraine. En effet, le prévenu est bourgmestre. Comme tel, il a dans ses attributions tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Il avait donc le devoir de vérifier si l'on pouvait commodément et sûrement passer sur le nouveau... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...premier rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux la loi place tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques (loi du 16 août 1790, titre XI, art. 3, n° 1). De là dérive pour les particuliers l'obligation... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
