 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon lee circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'épdque où il aura accompli sa vingtième année (49). — P. 67(39, 271, 463.— I. Or. 340. Авт.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...sans 'Hscernement , il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances , remis à ses ¡Barents, culerai devant aucun effort , devant » aucun sacrifice...lâche, d'ailleurs. m'est « rendue facile. — D'u i — L'an. 6O s'applique a ceux qui, autres q°e la appartient d'examiner la situation intellectuelle... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction , pour y ûtre e s'opère entre le cédant et le cessionnaire par...titre. 1690. Le cessionnaire n'est saisi à l'ég l'époï9. — I» 25 sept. 1791, 2* put., tit. II, art. 1 et 2,— Г. «J, 338, 330, 399, 403,441;... | |
 | Lucien Barban, Dominique Calvo - Prison administration - 1866 - 280 pages
...rendus à leurs parents ou envoyés dans une Maison de correction pour y être élevés et détenus pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle le détenu aura atteint l'âge de vingt ans. Le Code pénal de 1810, dans les articles... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté : mais il sera, • selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit « dans une maison de correction,...toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura ac« compli sa vingtième année. « « Le Code, a dit sur cet article l'orateur du gouvernement, «... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit... | |
 | J. S. G. Nypels - 1867 - 646 pages
...a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, d'après les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années déterminé par le jugement eu l'arrêt, et qui ne pourra excéder l'époque où... | |
 | Henri Subit - Agricultural colonies - 1872 - 350 pages
...qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. > La remise aux parents est illusoire: s'ils existaient ou ne donnaient pas un déplorable exemple,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 628 pages
...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour v être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » On lit dans l'exposé des motifs : « Le Code détermine / influence de l'âge des condamnés sur... | |
 | L. C. Michel - Citeaux, France - 1873 - 342 pages
...être remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être détenu et élevé pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. En second lieu, d'après les articles 375, 376 et 377 du Code Napoléon, le père a le pouvoir de faire... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant... 
