...563 combiné avec les règles de 'la subrogation que nous expliquerons à la distinction suivante , si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, le conjoint qui avait en propre la propriété d'une (1) Tel est lavis de MM. Battur, t. I, n° 220,...

...que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou (tollable. Si un flfinc ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien Ш, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit...

...soit formée dans un lleuvc ou dans une rivière navigable ou flottable. — C. 538, 560 •. 563. es logemens convenables et autres facilités pour...doit aussi laisser * noies aurait pas reçus, le p 564. Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent...

...aux fonds riverains profilent aux propriétaires de ces fonds ; » Que si une rivière ou un fleuve se forme un nouveau cours , en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné ; » Qu'en fail, il est constant qu'au cours de l'année 1824, un bras de la Loire abandonnant son...

...propriété de celui auquel il appartenait avant d'avoir été converti en île. Art. 062. 5° Lorsqu'une rivière, navigable, flottable ou non, se forme un...nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, le lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (H). Art. 065. 6°...

...propriétaire riverain et en fait ainsi une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. On appelle rivières flottables celles sur lesquelles on abandonne le bois à bûches perdues au courant...

...au même propriétaire. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable on non, se l'orme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennent, h titre d'indemniié, l'ancien lit abandonné, cliacuu dans la proportion du terrain...

...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. CAPUT 111. .'-••'' De jure Adminislrationis simnl et Usufruclùs. Jura AJministrationis simul et...

...champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. AUBERGE, AUBERGISTES, MAITRES D'HÔTEL, LOGEURS. $ 1". Les aubergistes sont tenus d'inscrire sur le...

...attendu que, d'après l'art. 563 du môme Code, lorsqu'une rivière, même non navigable ni flottable, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné ; que cetle attribution faite par la loi démontre qu'elle ne considère pas Faocien lit abandonné...