 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...et des bagages, ne faisant aucune autre opération de commerce. || 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. || Toutefois, eu ce qui concerne les navires mentinonnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; U 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. ^J Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -\eseront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération île commerce, le débarquement... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Se seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, suit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme o|>éraliom de commerce, le dél>arqiiement et le rechargement des... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjk acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce (ibid. art. 9). Néanmoins dans les deux derniers cas ci-dessus, les navires... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 274 pages
...leur chargement, justifieront iléjà avoir acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance» pourront être livrées... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3» Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, eu cas de relâche forcée, comme opéralions de... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
