 | France - France - 1873 - 322 pages
...leur chargement, justifieront avjir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3« Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ait aucune opération de commerce. Art. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcé, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3°'Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
