 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...acquitté ces droits ; 3U Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, huit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce: le débaïquetneni et le rechargement des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement soit...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pages
...justifierontavoir déjà acquitté ces droits. 3. — Les navires qui, entrés avec cargaison dans un port, en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus, les... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...règle appliquée dans chacun des deux pays au pavillon national ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Les navires de l'un des deux Etats, arrivant en relâche forcée dans un port de l'autre, jouiront... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...voyageurs et des bagages ne faisant aucune opération de commerce; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus, les... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...compléter, justifient d'avoir déjà payé les droits sns-énoncés. 3° Les navires qui, entrés chargés dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Dans le cas de relâche forcée, le déchargement et le chargement des marchandises... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...voyageurs, des bagages et ne faisant aucune opération de commerce, enfin pour les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait une opération de commerce (art. 15). — (2) Art. 17 et 18. CHAPITRE IX GRÈGE. Le code de commerce... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
