 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...teruggaven van regten of andere begun stigingen van dien aard, in de Staten der HANDELS- EN gement. dans un port, soit volontairement, soit en relâche...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Spain - 1893 - 64 pages
...acquitté ces droits. 3.° Les navires qui, entrés en chargement dans un port soit volontaitement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront point considérés comme des opérations de commerce le débarquement... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1894 - 752 pages
...acquitté déjà ces droits dans un autre port du même pays; • 3* Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Celle exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage, de remorquage , de quarantaine... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1895 - 786 pages
...voyageurs et des bagages, ne faisant aucune autre opération de commerce ; 4e Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Toutefois, en ce qui concerne les navires mentionnés aux deux derniers paragraphes ci-dessus, les... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opéralion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opéralion de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait îles opérations de commerce. Ne sont pas considérés, en cas de reluche forcée, comme opérations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne sont pas considérés, en cas de relache forcée, comme opération... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...chargement ou l'y compléter, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Qui, entrant avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
