 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...celles qui en sont exclues. Art. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...celles qui en sont exclues. Art. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur...d'une année à partir du jour où la dénonciation eu aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions... | |
 | International Radiotelegraph Convention - 1907 - 62 pages
...du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au nom duquel elle a été faite.... | |
 | 1907 - 338 pages
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 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...possible. ART. 18. — La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera...la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sora adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira son effet qu'à... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...qui y auront pris part. ART. 29. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse.... | |
 | Friedrich Meili - Telegraph, Wireless - 1908 - 120 pages
...1™ juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement an nom duquel elle a été faite.... | |
 | Hungary - Session laws - 1908 - 1988 pages
...fications et demeurera en vigueur, pendant un te: indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à pdu jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernes chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira effet qu'à l'égard de l'État qui... | |
 | Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...l''r juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'a l'égard du gouvernement au nom duquel elle a été faite.... | |
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Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. 
