 | Karl Hilty - Political science - 1892 - 996 pages
...consöquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ötat d'hostilitö ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de...trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, ä cet effet, passer par le 'Valais si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armöes, d'aucune... | |
 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le Moi de Sardaigne feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...état d'hostilité ouverte ou imminente les troupes de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront, et pourront... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...Sardaigne, feront partie, de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances. En conséquence, toutes les fois que les...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...roi de Sardaigne, seront compris dans la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et accor.iée par les puissances En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse seront en état d hostilité déclarée ou imminente, les troupes du roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Armies - 1896 - 710 pages
...partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances...roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces pro» vinees se retireront et pourront à cet elTet. passer par le Valais, si cela » devient nécessaire... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, » feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et » garantie...puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet efiet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en étatd hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
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En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
