 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Pier Carlo conte di Boggio - Italy - 1859 - 640 pages
...garantie par les puissances. t En conséquence tous les fois que les puissances voisines de la Savoie se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente,...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...que les puissances voisines dela Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient...retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront... | |
 | Europe - 1859 - 760 pages
...Sardaigac, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes do SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Savoie au iiord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | 1860 - 518 pages
...Majestè, fassent partie de la neutralitè suisse, garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en ètat d'hostilitès ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
 | Italian literature - 1860 - 1046 pages
...neutralité de la Suisse Ielle qu'elle est reconnue et garanlie par les Puissances. t En conséquence, loules les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en élat d'hoslilité ouverlc ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...fassent partie de la neutralité de la « Suisse garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que, toutes les fois que « les puissances voisines de...d'hostilité ouverte ou « imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi deSardaigne qui pourraient se • trouver dans ces provinces se retireront et pourront,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de Sa Majesté le Roi de Sardaigne qui pourraient не trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront... | |
| |
En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet... 
