...OUVRIERS SONT VICTIMES DANS LEUR TRAVAIL TITRE PREMIER Indemnités en cas d'accidents ARTICLE PREMIER. Les accidents survenus par le fait du travail, ou...et par eau, de chargement et de déchargement, les magasi is publics, mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation...

...distinction, soit assujettie. L'article lcl de la loi, dans une énumération très large, vise « l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...les magasins publics, mines, minières, carrières ». En vain arguerait-on de l'absence du mot atelier, employé dans d'autres lois, pour soustraire...

...agricoles que des autres établissements énumérés dans la loi. « Les accidents, dit cet article, survenus par le fait du travail ou à l'occasion du...employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les mines, manufactures, chantiers, entreprises de transports par terre ou par eau, de chargement ou de...

...la teneur suit : TITRK -PRKMIKH, INDEMNITÉS EX CAS D'AUCIDGKTS. J-ni's I industrie du biîtimcnt, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises...eau, de chargement et de déchargement , les magasins puhiics , mines , minières, carrières, et, en outre, dans toute exploitation ou (wrtio d'exploitation...

...à y englober l'industrie française presque entière. Voici d'ailleurs le texte énumêratif : « L'industrie du bâtiment, les usines, manufactures,...entreprises de transport par terre et par eau, de chargement ou de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et en outre toute exploitation...

...et dans les limites de la loi du 9 avril 1898, tous ses membres des conséquences pécuniaires des accidents, survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés par eux, lorsque ces accidents ont causé soit la mort, soit une incapacité de travail permanente...

...articles 1er et 30 de la loi, qui sont ainsi conçus : « Les accidents survenus par le fait du Iravail. ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge...

...9 avril dernier — résidedans les articles 1", Si et 3. Voici ces articles : Article premier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers el employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises...

...lesquelles prend naissance la créance d'indemnité. 67. A cet égard, l'art. 1" s'exprime ainsi : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail » donnent droit a une indemnité. 08. Lu loi écarte la maladie qui peut être la conséquence de...

...DES SINISTRES 141. — Les sinistres visés par la loi sont, aux termes de l'article 1 er (| 1), « les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail ». 142. — La loi ne définit pas le mot « accident ». Le législateur n'a sans doute entendu viser...