...juin, D., 1906. 1. 69. de son travail répond suffisamment à l'exigence du texte qui n'indemnise que les accidents survenus «par le fait du travail ou à l'occasion du travail». On cite, à l'appui de cette assertion, une dissertation de' M. Sachet, contenue dans son magistral...

...récemment, le 17 juillet 1908 (2) un décret beylical qui dispose notamment que : • ART. Ier. — Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travai donnent droit, en dehors des indemnités ou dommages intérêts que la victime peut, dans les...

...la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail : cette loi laisse à la charge des patrons « les accidents survenus par le fait du travail, ou...« l'occasion du travail, aux ouvriers et employés indus« triels » (art. 1er) ; ce « risque professionnel » n'est pas autre chose que la responsabilité...

...spécialement. L'article premier spécifie les ouvriers auxquels cette loi s'applique et chez lesquels les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du...

...cité par Bellom, p. 21. 3. Voici le texte de l'article premier : t Les accidents survenus par le fart du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers...mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute •xploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises Les accidents survenus...

...Ainsi la loi n'accorde qu'unu indemnité restreinte. m trie du liâtiment, les usines, mnnujnctures, chantiers, les entreprises de transport par terre...les magasins publics, mines, minières, carrières, cl, en outre, ilans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises...

...ouvriers et employés désignés à l'article précédent », y est-il dit. Or, l'article Importe : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupes... donnent droit au profit de la victime on de ses représentant!, à une indemnité ». Il...

...indemnité. L'article rr de la loi emploie une formule très compréhensive : donnent droit à indemnité les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail. 1° Par le jait du travail. — Ces mots visent les accidents provoqués par l'exécution du travail,...

...texte nouveau, se sont exprimés avec une insuffisante clarté. Leur article 1" porte en effet : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à...manufactures, chantiers, les entreprises de transport parterre et par eau, de chargement ou de déchargement, les magasins publics, usines, minières, carrières...

...le"gislatif et de l'Assemble"e le"gislative de Que"bec, de"crète ce qui suit: SECTION I DES INDEMNITIES 1. Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, apprentis et employes occupes dans l'industrie du bâtiment, dans les usines, manufactures et ateliers,...