...Quasi-Kontrakt ; E. Quasi-contract; I. Quasi-contralto. Le quasi-contrat est un des engagements » qui se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige', ai de la part de celui envers lequel il est obligé. » Code civil, 1370. Il résulte d'un acte volontaire...

...contrat, mais il ya ce qu'on appelle en droit civil un quasi-contrat, c'est-à-dire un contrat formé « sans qu'il intervienne aucune convention ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il s'est obligé » La conclusion de ceci, comme l'écrit M. Faguet,...

...Übereinkunft getroffen zu haben." 391 Art. 1370 Code Civil legt fest, daß „certains engagements [...] se forment sans qu'il intervienne aucune convention ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la pari de celui envers lequel il est oblige; [...] les uns [...] sont les engagements formes...

...omvatten. Hieruit lijkt men te moeten afleiden dat de 242 Vgl. art. 1370 C. civ.: " Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s 'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule...

...codes modernes connaissent, et avant eux le droit romain avait défini de certains engagements qui se forment « sans qu'il intervienne aucune convention ni de la part de celui qui s'oblige ni de 1. L. Bourgeois, Solidarité, p. 89-90. 11 esl- à regretter que M. Bourgeois garde a cette obligation...