 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède,... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, ks idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes... | |
 | 1822 - 464 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses, d'administration , une contribution comnunifi est indispensable : elle doit être également rét J bâtir une monarchie sur les bases... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
..., et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'*ntretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration,...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ',•' . ART. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les....elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Examen critique, parBentbam, , . .et J hunoiU. Cet article,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
| |
Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
