 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...particulière de ceu'x auxquels elle est couGée. Art. i3. Pour l'entretien de la force publique, «t pour les dépenses d'administration, une contribution...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle fst confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...; elle doit être également répartie entre tous lus citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mêmes... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...auxquels elle est confiée. » ; L'article XXI- a été décrété en ces fermes: t Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] i SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...auxquels elle est confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports.... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ( V. Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
