 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...d'administration , une contribution commune est indispensable : die doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. . 14. Tous les citoyens ont droit de constaterpar eux-mêmes,... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes,... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ABTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cel article, aussi innocent que celui qui précède... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ARTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...est vrai en tous points. 11 fallait seulement mettre un peu plus de logique dans les termes. ART. 15. Pour l'entretien de la force publique et pour les...indispensable : elle doit être également répartie entre tou$ les citoyens, en raison de leurs facultés. Deux propositions sont contenues dans ta première... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. citoyens, en raison de leurs {acuités. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyrasont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes,... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
