 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité [larticalièie de ceux auxquels elle est conliée. ART 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...une contribution commune est indispensable : elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes... | |
 | Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et »...les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique, et « pour les dépenses d'administration, une contribution com» mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens, en... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...sunt reges.. sed tyranni. De Reg. princ., lib. III, c. xi. XIII DE LA CONTRIBUTION COMMUNE. « ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. « ART. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
