 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entretien de la force publique, tl pour les dépenses d'administration, une contribution...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. SÉANCE DU 26 AOUT. — On termina enfin la déclaration des... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...contribution commune est indispensable ; elle doit être légalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. << Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les...contribution commune est indispensable ; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
