 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration, une contribution...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Arl. 14. Tous les citoyens ont le droit do constater, parcuxmèmes... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable....Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ART. 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, uns contribu'ion commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...diverses constitutions qui ont gouverné la France, ont uniformément proclamé le principe que si, pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être égalemcnt répartie entre tous les citoyens, et ne peut être établie et perçue qu'en vertu de la... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. — Art. 43. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une conlribulion commune est indispensable; elle doit être .également réparûe entre tous les citoyens,... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était,... | |
 | Law - 1894 - 362 pages
...n'eut garde d'omettre dans sa célèbre Déclaration des droits de l'homme quand elle dit que : « Pour l'entretien de la force publique et « pour les dépenses d'administration, une « contribution est indispensable ; elle doit « être également répartie entre tous les « cilot/ens, en raison... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour Tutilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...proportionnel « de toutes les contributions. » La Déclaration des droits consacra le même principe. « 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...les dépenses d'administration , une contribution com« mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens en raison... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...force est donc insti» tuée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière » de ceux auxquels elle est confiée. » Article 13. Pour l'entretien...doit être également répartie entre tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater,... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
