 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auquels elle est conftée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particuliére de ceux à qui elle est confiée. » ARTICLE 13. Pour l'entretien...elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. ARTICLE 14. Chaque Citoyen a le droit pour lui-même ou par... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particuliére de ceux à qui elle est confiée. ARTICLE 13. Pour l'entretien de la force publique, et pourte dépenses d'administration, une contribution cотпгам est indispensable; elle doit être... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...indispensable au maintien de l'ordre et de la tranquillité au-dedans et de la défense nécessaire au-dehors. 13°. Pour l'entretien de la force publique et pour...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Ad 13mllm. Une contribution commune est sans doute indispensable... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...et de la tranquillité au-dedans et de la défense nécessaire au-dehors. 13°. Pour l'entretien do la force publique et pour les dépenses d'administration...elle doit être également répartie entre tous les citoyens , eu raison de leurs facultés. Ad 13mnm. Une contribution commune est sans doute indispensable... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1873 - 664 pages
...défense nécessaire au-dehors. 13°. Four l'entretien de la force publique et pour lee dépens«« d'administration une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tons les citoyens, en raison de leurs faculté«. Ad 13m°™. Une contribution commune est sans doute... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital levy - 1874 - 664 pages
...proportion de leurs facultés (2). » L'article XIII de la Déclaration des Droits de l'homme dit : « Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes: ce qu'on voulait, c'était... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital - 1875 - 686 pages
...proportion de leurs facultés (2). » L'article XIIl de la Déclaration des Droits de t homme dit : « Pour l'entretien de la force publique et pour les...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes : ce qu'on voulait... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auquels elle est confiée. ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique et pour les...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
