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Books Books 11 - 20 of 28 on Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet....
" Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des... "
Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ... - Page 8
1875
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Bulletin archéologique de l'Association bretonne

Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1880
...jouissance des biens communaux. La compascuité n'a plus de raison d'être en Bretagne ; il importe que la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des 'biens communaux improductifs, reçoive sa pleine et entière exécution. Un hectare de sainfoin, de...
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Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque des avocats à la Cour d ...

Barreau de Paris. Bibliothèque - Classification - 1880
...Proudhon, édit. augmentée par Curasson. Dijon, Lagier, 1836, 3 vol. in-8. 1411 Les sections de commune et la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des biens communaux. Essai de statistique des sections, par Léon Aueoe. Paris, Guillaumin, 1863, in-8....
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Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1881
...la délibération prise par lui. Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des pâtis communaux, ni par le décret du 6 février 1861 portant règlement pour l'exécution de la dite...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 20-21

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1881
...la délibération prise par lui. Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des pâtis communaux, ni par le décret du 6 février 1861 portant règlement pour l'exécution de la dite...
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Revue des eaux et forêts, Volume 22

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1883
...la loi du 4 avril 1882 des extraits des rapports et discours de M. du Mirai publiés à l'occasion de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terrains incultes. Ces documents font ressortir que la constitution géologique et orographique et...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...du 18 juillet 1837, art. 5, 6, 56 et 57 (aujourd'hui 7, 128 et 129 de la loi du 5 avril 1884) et par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens vacants, marais et terres vagues. Ces dispositions remplissent une lacune du Code civ.; car,...
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Le département de Vosges: description, histoire, statistique, Volume 5

Léon Louis - Vosges (France) - 1889
...régime forestier s'est élevé, en 1886, à 9 fr. 4V2 cent. CHAPITRE VII REBOISEMENTS Par application de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des terres incultes appartenant aux communes, 3,467h 55" de terrains communaux ont été reboisés au compte...
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Études sur l'aménagement des forêts

Louis Tassy - 1887
...Je demande encore que l'administration forestière ait qualité, pour intervenir dans l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres incultes; quand cette mise en valeur ne sera possible qu'au moyen de boisement ou de gazonnement....
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L'aménagement des forèts

Louis Tassy - Forest management - 1887 - 591 pages
...publique. 2° Étendre les attributions des agents forestiers, en les faisant participer à l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres incultes, et en les chargeant de l'utilisation des cours d'eau, dans les hautes régions, soit...
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L'aménagement des forèts

Louis Tassy - Forest management - 1887 - 591 pages
...Je demande encore que l'administration forestière ait qualité, pour intervenir dans l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres incultes; quand cette mise en valeur ne sera possible qu'au moyen de boisement ou de gazonnemenl....
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