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Books Books 21 - 30 of 30 on Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet....
" Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des... "
Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ... - Page 8
1875
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...Dictionnaire international des écrivains du jour, Volume 1

Angelo De Gubernatis - Bio-bibliography - 1891 - 2088 pages
...individuels donnés par les maires en l'absence de plana généraux » 1862; « les Sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux » 1863 ; « Introduction à l'étude du droit administratif » conférence d'ouverture...
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Les Alpes françaises: études sur l'économie alpestre et l'application de la ...

Félix Briot - Agriculture - 1896 - 597 pages
...de vente doivent être employés à leur profit particulier. De son côté, M. du Mirai, rapporteur de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des terrains incultes, en faisant ressortir que la constitution orographique et l'infertilité du sol devaient...
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Revue philomathique de Bordeaux et du Sud-Ouest, Volume 7

History - 1904
...suivant les cas, déjà employés pour rendre productives quelques parties de cette énorme étendue. La loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des communaux, prévoit comme ressources pour ce genre d'opérations : L'aliénation d'une partie des biens communaux...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1905 - 2715 pages
...ans pour travaux de drainage (/.. 10 juin, 185-1, 7 juill. 1856. 28 mai 1858 et D. 23 sept. 1858) et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des landes et autres terres incultes appartenant aux communes. ( Voy. le décret du 6 févr. 18G1 pour...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

Almanacs, French - 1878
...diverses : yjbjne, Dombes , Brenne , Corse , landes de Gascogne. — Amélioration des marais salante le l'Ouest. — Exécution de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise eu valeur des communaux. — CcBKotieux relatifs à ces divers services. DIRECTION GÉNÉRALE DES CHEMINS...
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La valeur sociale des biens communaux en France

Jean Tessier - Communism - 1906 - 372 pages
...précédente. La commission nommée par le Corps législatif à l'effet d'examiner le projet qui est devenu la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux, proposa également le partage à titre d'amendement. Mais sa proposition ne fut pas...
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La forêt: revue forestière indépendante

1885
...est applicable. D'un autre côté, la direction de l'hydraulique agricole, chargée de l'exécution de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des terrains communaux, paraît également impuissante à venir en aide à ces mêmes communes, car la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 1

Civil engineering - 1871
...appliquée aux communes et aux réunions d'habitants. Le même principe a été admis en France dans la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des communaux et la loi sur le reboisement des montagnes l'a poussé encore plus loin, puisqu'elle l'applique non-seulement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 31, Part 2

Civil engineering - 1861
...le décret impérial du 6 du même mois rendu en conseil d'état à l'effet d'assurer l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des marais et des terrains incultes appartenants aux communes. Aujourd'hui, après m'être concerté avec...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865
...est applicable aux travaux qui seront exécutés en vertu de la présente loi; • — et l'art. 8 de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terrains communaux, porte : i La loi du 10 juin 1854, relative au libre écoulement des eaux provenant...
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