 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1880 - 582 pages
...jouissance des biens communaux. La compascuité n'a plus de raison d'être en Bretagne ; il importe que la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des 'biens communaux improductifs, reçoive sa pleine et entière exécution. Un hectare de sainfoin, de... | |
 | Barreau de Paris. Bibliothèque - Classification - 1880 - 502 pages
...Proudhon, édit. augmentée par Curasson. Dijon, Lagier, 1836, 3 vol. in-8. 1411 Les sections de commune et la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des biens communaux. Essai de statistique des sections, par Léon Aueoe. Paris, Guillaumin, 1863, in-8.... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1881 - 1264 pages
...la délibération prise par lui. Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des pâtis communaux, ni par le décret du 6 février 1861 portant règlement pour l'exécution de la dite... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1881 - 830 pages
...la délibération prise par lui. Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des pâtis communaux, ni par le décret du 6 février 1861 portant règlement pour l'exécution de la dite... | |
 | Forests and forestry - 1883 - 676 pages
...la loi du 4 avril 1882 des extraits des rapports et discours de M. du Mirai publiés à l'occasion de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terrains incultes. Ces documents font ressortir que la constitution géologique et orographique et... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...du 18 juillet 1837, art. 5, 6, 56 et 57 (aujourd'hui 7, 128 et 129 de la loi du 5 avril 1884) et par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens vacants, marais et terres vagues. Ces dispositions remplissent une lacune du Code civ.; car,... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
...régime forestier s'est élevé, en 1886, à 9 fr. 4V2 cent. CHAPITRE VII REBOISEMENTS Par application de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des terres incultes appartenant aux communes, 3,467h 55" de terrains communaux ont été reboisés au compte... | |
 | Louis Tassy - 1887 - 664 pages
...Je demande encore que l'administration forestière ait qualité, pour intervenir dans l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres incultes; quand cette mise en valeur ne sera possible qu'au moyen de boisement ou de gazonnement.... | |
 | Louis Tassy - Forest management - 1887 - 668 pages
...publique. 2° Étendre les attributions des agents forestiers, en les faisant participer à l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres incultes, et en les chargeant de l'utilisation des cours d'eau, dans les hautes régions, soit... | |
 | Louis Tassy - Forest management - 1887 - 670 pages
...Je demande encore que l'administration forestière ait qualité, pour intervenir dans l'exécution de la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des terres incultes; quand cette mise en valeur ne sera possible qu'au moyen de boisement ou de gazonnemenl.... | |
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Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des... 
