 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ; 8° Les frais de loyer et de réparations du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier dans les communes chefs lieux de canton ; 9° Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois;... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...particulièremen: liquidées et approuvées ; « 8° Les frais de loyer et de réparation du local de la tjustice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier dans les communes chefs-lieux t1, canton ; « 9° Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois; « 10°... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...— Sont obligatoires pour les communes, à dater du ler janvier l885, les dépenses suivantes : l° Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix ; 2° Le traitement des chaouchs de la justice de paix. 16 djoumadi-et-tani 1302 (1" avril 1885) Décret... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...volées par le conseil municipal sont définitivinnPnt arrêtées et approuvées par le préfet. 8* Les frais de loyer et de réparation du local de la justice •!•• paix, ainsi que ceux d'achat, et d'entretien de son mobil.'-r J.ms les communes chefs-lieux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1896 - 814 pages
...et des gardes champêtres ; 7° Le traitement et les frais de bureau des commissaires de police; 8° Les pensions des employés municipaux et des commissaires...police, régulièrement liquidées et approuvées; 9° Les dépenses de la garde nationale, telles qu'elles sont déterminées par les lois; 10° Le contingent... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...la charge de la commune, lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ; — 8" Les frais de loyer et de réparation du local de la...son mobilier dans les communes chefs-lieux de canton ; — 9o Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois; — 10° Le contingent... | |
 | Gaston Cadoux - Finance - 1900 - 854 pages
...qu'ils sont déterminés par les lois et décrets, et les frais du personnel de la police municipale, les pensions des employés municipaux et des commissaires...police régulièrement liquidées et approuvées, les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois, l'indemnité de logement... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...à la charge de la commune, lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ; 8° Les frais de loyer et de réparation du local de la...son mobilier dans les communes chefs-lieux de canton ; 9° Les dépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois ; 10° Le contingent... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...à la charge de la commune, lorsqu'elles ont été rV'irulièreinent liquidées et approuvées; 8" Les frais de loyer et de réparation du local de la...mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton; 9" Lesdépenses relatives à l'instruction publique, conformément aux lois ; 10" Le contingent assigné... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...commune, lorsqu'elles ont élé régulièrement liquidées ct approuvées ; S° Les frais de loyers et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mohilier dans les communes chefs- lieux de canton ; 9" Les dépenses relatives à l'instruction publique,... | |
| |
Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11... 
