 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...nature pesant plus de quarante kilogrammes (4ok). lions, au-dessous des limites déterminées parie tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir,...proposée par le concessionnaire sera annoncée un mou d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'avec l'homologation... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes...de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un un pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taies qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessous des limites déterminées...d'un an pour les marchandises. Toute modification du tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...parcours otal , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou saus condiions, au-dessous des limites déterminées par le tarif...pourront être relevées qu'après un délai de trois pois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...soit pour ta le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées...abaissées ne pourront être relevées qu'après un détail de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification... | |
 | Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, des taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un ID pour les marchandises. Quand deux années consécutives auront donné un produit net moyen permettant... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageur et un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...sontiiurisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d» trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an...marchandises. Toute modification de tarif proposée par les concessionnaires sera annoncée un moi» d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifies... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La perception des tarifs modifiés ne... | |
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Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée... 
